Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zyroneth Vector (ci-après « la Plateforme », « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») ses outils d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser les services.
2. Description des services
Zyroneth Vector propose une plateforme d'analyse de données destinée à fournir des informations, indicateurs et visualisations à titre informatif. Les services sont fournis « en l'état » et sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, sans préavis, à des fins de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison.
Les contenus, analyses et données présentés ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d'investissement personnalisés. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation des services.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte au fonctionnement normal des services ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
- Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser les services à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- Transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, visuels, logos, structures, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Zyroneth Vector ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
6. Limitation de responsabilité
Zyroneth Vector met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir toutefois l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. La responsabilité de Zyroneth Vector ne saurait être engagée en cas de pertes, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou de décisions prises sur la base des contenus fournis.
La Plateforme ne garantit pas un accès continu et sans interruption aux services, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
7. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Zyroneth Vector n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
8. Modification des Conditions
Zyroneth Vector se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Résiliation
Zyroneth Vector se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à l'esprit des services proposés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zyroneth Vector, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
